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REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE / CONSTITUTION.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. MARS 1978. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 379 pages. Contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0121848.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	IMPRIMERIE DE L'ASSEMB...
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LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTIONS DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES - GROUPES ET COMMISSIONS / ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.

Livres > Administration publique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1979. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : ROD0121840.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1989 / 1789 - 1989 : LES FINANCES DE LA FRANCE VERS LA DEMOCRATIE.

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages de nombreuses photos et reproductions en couleur + 1 pièce de 1 franc frappé par les Monnaies et Médailles .. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : R320012135.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
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LOI N°1662

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067632.

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LOI RELATIVE AUX DIXMES INFEODEES

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Gravure en bandeau. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067630.

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LOI N°1986

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067658.

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LOI N°1604

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067607.

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LOI N°1908

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067611.

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LOI N°1661

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067621.

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LOI N°1602

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067669.

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LOI N°1600

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067613.

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LOI ADDITIONNELLE AU DECRET DU 12 MARS

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 27 avril 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067596.

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LOI N°1642

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 22 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067619.

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LOI RELATIVE AUX PENSIONS, DONS ,TRAITEMENS, GRATIFCATIONS, SECOURS ET FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAYEMENT

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - imprimerie nationale. 4 Avril 1792. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Illustration en bandeau au début du texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067463.

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LOI N°1531, RELATIVE A L'ORGANISATION DU BUREAU DE COMPTABILITE

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 15 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067639.

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LOI N°1644, RELATIVE AUX DEPENSES DE GUERRE

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de L'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067668.

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LOI RELATIVE A DIVERS PAYEMENTS A FAIRE PAR LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE ET PAR LA TRESORERIE NATIONALE

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067597.

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LOI N°1603

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067670.

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LOI N°2088

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

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DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE RENDU LE 15 AOUT 1790

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1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067523.

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