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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D'ETAT ETC - TOME XIII ANNEE 1860.

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIFS DE PAUL DUPONT. 1860. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 352 pages - textes sur deux colonnes - plats tâchés - déchirure sur le 2ème plat - coiffes manquantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240103955.

Auteur	BACQUA NAPOLEON & DUPO...	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°1 - année 1879 / Algérie : Caisses de retraite ou rentes viagères pour la vieillesse / chemins de fer : embranchement reliant le port de Luçon...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur du 2eme plat manquant, altérant la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139792.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année 1879 / Aliénés : augmentation du nombre, des membres des commissions de surveillance des asiles publics d'aliénés / armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 193 à 272 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139783.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année 1883 - octobre / Budget de 1884 : contributions directes et taxes y assimilées - tableaux / enseignement supérieur : facultés, écoles supérieures...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 176 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139772.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année1888 - octobre / Algérie : écoles normales primaires, application de la loi du 9 aout 1879 / armée : comités et sections techniques, composition et attributions..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 160 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139760.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1879 / Chapitre de Saint-Denis : choix des chanoines du second ordre / chemins de fer à traction de chavaux, Nice ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 273 à 304 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139782.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1883 - novembre / Algérie : chemins de fer - Ménerville à Tizi-Ouzon - déclaration d'utilité publique - convention avec la compagnie de l'Est Algérien...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 177 à 208 - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139771.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1888 - novembre / Algérie : population, recensement, modification des tableaux / armée : colombiers militaires - ecole supérieure de guerre...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 161 à 176 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139764.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1879 / Abordages : V. Marine / Algérie : direction générale des affaires civiles et financières; suppression. - huissiers...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 305 à 384 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139781.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1883 - décembre / armée : officiers pourvus d'un commandement du génie - attribution - règlement / service de santé militaire...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 209 à 284 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139770.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 / agriculture / Algérie / Armée : artillerie, organisation, modification des lois de 1875 et 1883 / chasseurs à pied, modification de leurs organisation...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de177 0 202 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139759.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1879 / Algérie : chemin de fer d'interét local / armée : Commandants de corps d'armée. / Canal de Roubaix : modification du decret du 21 juillet 1861...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139791.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1883 - février / Budget de 1883 - fixation des recettes et des dépenses. Tableaux A, B, C, D, E, F

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1888 - février / alcools étrangers / bureaux de bienfaisance : Saint Pellerin / caisses d'épargne : Seyssel / colonies...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1879 / Algérie : Gouverneur civil. Nomination - permission d'introduire les fruits secs et les pommes de terre provenant d'Espagne...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 33 à 48 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139790.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1883 - mars / Algérie : justices de paix / budget de 1883 : fixation des recettes et des dépenses. Tableaux / code civil : modification de l'article 1734...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1888 - mars / Armée : engagements volontaires dans l'artillerie et le train des équipages / bureaux de bienfaisance : Boisnie, - Bousse - Catelet...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1879 / chemin de fer : Mende au Puy.. / chemin de fer d'intérét local : cours à la limite du département de la Loire...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1883 - avril / chemins de fer : Bonson à Saint Bonnet le Chateau. Exploitation provisoire / eaux minérales : modification de la loi du 14 juillet 1856...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1888 - avril / budget de 1888 / cantons : Arjuzau; transfèrement à Morcenx / cultes : rattachement au ministère de la justice...

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