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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201196.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 511, QUI DETERMINE LES MESURES A PRENDRE POUR LA DEFENSE DE LA REPUBLIQUE, & LA FABRICATION D'ARMES, FUSILS, CANONS & PIQUES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201133.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 520, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LA COMPOSITION DES LIVRES ELEMENTAIRES DESTINES A L'ENSEIGNEMENT NATIONAL

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201135.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, PORTANT QUE LES JUGES & JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS & ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201138.

Auteur	BOUVENOT, HANNIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, RELATIVE A LA VENTE DES BIENS FORMANT LA DOTATION DES COLLEGES & AUTRES ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201221.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 536, QUI PROROGE LES POUVOIRS DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201114.

Auteur	GOHIER, BOUVENOT, HANIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 544, QUI NOMME LES COMMISSAIRES CHARGES D'INVENTORIER LES PAPIERS DE LA CI-DEVANT COMMISSION DES DOUZE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201136.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 558, QUI AUTORISE LE CONJOINT DEMANDEUR EN DIVORCE A FAIRE APPOSER LES SCELLES SUR LES EFFETS MOBILIERS DE LA COMMUNAUTE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201018.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER, CHA...	Editeur	Imprimerie d'Auguste V...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 564, QUI AUGMENTE LA SOLDE DES MARINS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 570, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 11 pages. Légères mouillures sur les bords supérieurs des feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201020.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER, CHA...	Editeur	Imprimerie d'Auguste V...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 576, RELATIF A L'ADMINISTRATION DES BIENS DES EMIGRES, & A LA VENTE DE LEUR MOBILIER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201197.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 577, CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENS DE SALPETRES & POUDRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201205.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 654, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS, RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201148.

Auteur	LEBRUN, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 703, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201115.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 717, QUI ATTRIBUE AUX JURES PRES LE TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE LE MEME TRAITEMENT QUE LES JUGES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201147.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 74, SUPPRESSION DU TRIBUNAL CRIMINEL ETABLI PAR LA LOI DU 17 AOUT DERNIER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201078.

Auteur	MONGE, GARAT, HERARD	Editeur	Imprimerie d'Etienne M...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 76, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS & JUDICIAIRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201026.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 821, PORTANT ETABLISSEMENT D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION DES VIVRES ET SUBSISTANCES MILITAIRES, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de L. Martigniat, Romans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234482.

Auteur	BECKER, REGNARD	Editeur	Imprimerie de L. Marti...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 822, RELATIF A LA NOMINATION AUX BOURSES VACANTES DANS LES COLLEGES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de L. Martigniat, Romans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234483.

Auteur	BECKER, REGNARD	Editeur	Imprimerie de L. Marti...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 827, RELATIF A L'INDEMNITE A ACCORDER AUX MILITAIRES EMPLOYES DANS LES ARMEES, DONT LES EQUIPAGES DE GUERRE AURONT ETE PRIS PAR LES ENNEMIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de L. Martigniat, Romans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234484.

Auteur	LEBRUN, GOHIER, REGNARD	Editeur	Imprimerie de L. Marti...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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