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LES COMMUTATIONS ET LES REDEMPTIONS DANS LES PENITENTIELS DU CONTIENT - L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA POLOGNE : LES TRAVAUX DES 50 DERNIERES ANNEES

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 40 à 88 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064919.

Auteur	POLLOCK-OAKLEY THOMAS ...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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VARIETE - COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND TENUE A CAEN DU 21 AU 26 JUIN 1926 - SUIVI DE - LES LOIRS HITTITES ET ASSYRIENNES ET LA LEGISLATION MOSAIQUE

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1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 674 à 698 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064767.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Tome XVI, 1re et 2eme parties, an 1816 (1 volume)

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1 en stock - Imprimerie de Renaudière. 1816. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Papier jauni. 456 + 400 + 11 + 69 pages. Texte sur deux colonnes. Rousseurs. Tranches jaunes. Titre, blasons et tomaisons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30349669.

Auteur	Sirey J-B.	Editeur	Imprimerie de Renaudière
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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COMPTES RENDUS

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 104 à 126 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064964.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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LES CHEFS CENS ET LA DEMI LIBERTE DANS LES VILLES DU NORD AVANT LE DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS URBAINES (10° - 12° SIECLE) - VARIETE : LE DROIT ROMAIN DANS LES COLLECTIONS CANONIQUES DES 10° ET 11° SIECLES

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1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 486 à 524 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064779.

Auteur	MASSIET DU BIEST J. - ...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XIII (AN 1813) - Iere PARTIE

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1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1813. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 468 + 580 + Environ 80 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064087.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XV (AN 1815) / Iere ET IIeme PARTIE.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1815. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 424 + 432 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064089.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XVI (AN 1916) / Iere PARTIE ET IIeme PARTIE.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1816. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Intérieur frais. 456 + 400 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064090.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VII - (AN 1807) - IIe PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 + 118 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064080.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XVII (AN 1917) / Iere PARTIE ET IIeme PARTIE.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1817. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 400 + 424 pages + environ 90 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064091.

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Recueil général des lois et des arrêts en matières civiles, criminelle, commerciale et de droit public. Tome XXV (1 volume), an 1825

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1 en stock - Imprimerie de E. Pochard. 1825. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 432 + 432 + 104 pages. Rousseurs. Quelques annotations à l'encre dans le texte. Tranches jaunes.Texte sur plusieurs colonnes. Auteur, titre, tomaison, année, fleurons et filets dorés au dos. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30350538.

Auteur	Sirey J. B.	Editeur	Imprimerie de E. Pochard
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Recueil général des lois et des arrêts en matières civiles, criminelle, commerciale et de droit public. Tome XXVII (1 volume), an 1827

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de E. Pochard. 1827. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Papier jauni. 544 + 272 + 116 pages. Rousseurs. Tranches jaunes.Texte sur plusieurs colonnes. Auteur, titre, tomaison, année, fleurons et filets dorés au dos. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30350540.

Auteur	Sirey J. B.	Editeur	Imprimerie de E. Pochard
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XIV (AN 1814) / Iere PARTIE + IIeme PARTIE.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1814. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 296 + 464 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064088.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XIX (AN 1819) / Iere PARTIE + IIeme PARTIE.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1819. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 496 + 336 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - TRaces de mouillures en tete de pages - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064093.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XX (AN 1820) / Iere PARTIE + IIeme PARTIE.

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1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1820. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Mouillures. 512 + 344 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Légères traces de mouillures en tete de quelques pages - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064094.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXI (AN 1821) / Iere PARTIE + IIeme PARTIE.

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1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1821. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 440 + 368 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - 1 manque au dos - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064095.

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Recueil général des lois et des arrêts en matières civiles, criminelle, commerciale et de droit public, depuis l'avènement de Napoléon. Tome VIII(1 volume), an 1808

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1 en stock - . 1808. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 560 + 344 + 4 + 8 + 56 pages. Rousseurs. Tranches jaunes.Texte sur plusieurs colonnes. Auteur, titre, tomaison, année, fleurons et filets dorés au dos. Quelques pliures et déchirures dans le texte, sans incidence sur la lecture. Plats frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30350539.

Auteur	Sirey J. B.	Editeur
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XVIII (AN 1818) / Iere PARTIE ET IIeme PARTIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1818. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 424 + 360 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064092.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXII (AN 1822) / Iere PARTIE + IIeme PARTIE

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1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1822. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 440 + 548 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064096.

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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de Droit Public. TOME VIII (An 1808).

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1 en stock - IMP. DE HERHAN L.-E.. 1808. In-4. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Un seul volume de 560 + 344 (+ 56) pages. Reliure plein veau. Pièce de titre. Titre et caissons dorés sur le dos lisses. Tranches marbrées. Manque de cuir sur la coiffe de tête, avec de légères épidermures. Mors fendus. Quelques petites traces d'humidité en marges, sur les 70 premières pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80120647.

Auteur	SIREY	Editeur	IMP. DE HERHAN L.-E.
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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