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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1883 - avril / chemins de fer : Bonson à Saint Bonnet le Chateau. Exploitation provisoire / eaux minérales : modification de la loi du 14 juillet 1856...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 49 à 64 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139778.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1883 - novembre / Algérie : chemins de fer - Ménerville à Tizi-Ouzon - déclaration d'utilité publique - convention avec la compagnie de l'Est Algérien...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 177 à 208 - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139771.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1877 / Algérie : chemins de fer. Déclaration d'utilité publique / Angers : services de police. Cadre du personnel, fixation / armée navale...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1877. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139793.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1879 / Algérie : classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'interet général / justice de paix. Ain-M'Lila. Création...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 192 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139784.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1888 - mai / budget de 1888 (suite)

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139766.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1888 - septembre / chemins vicinaux : conditions d'emprunt pour les communes et les départements / contributions directes et taxes assimilées : fixation...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 129 à 144 -. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139761.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1879 / Chapitre de Saint-Denis : choix des chanoines du second ordre / chemins de fer à traction de chavaux, Nice ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 273 à 304 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139782.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1883 - février / Budget de 1883 - fixation des recettes et des dépenses. Tableaux A, B, C, D, E, F

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139780.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1888 - mars / Armée : engagements volontaires dans l'artillerie et le train des équipages / bureaux de bienfaisance : Boisnie, - Bousse - Catelet...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 33 à 48 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139768.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1879 / Algérie : chemin de fer d'interét local / armée : Commandants de corps d'armée. / Canal de Roubaix : modification du decret du 21 juillet 1861...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139791.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1879 / chemin de fer : Mende au Puy.. / chemin de fer d'intérét local : cours à la limite du département de la Loire...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1888 - avril / budget de 1888 / cantons : Arjuzau; transfèrement à Morcenx / cultes : rattachement au ministère de la justice...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1888 - février / alcools étrangers / bureaux de bienfaisance : Saint Pellerin / caisses d'épargne : Seyssel / colonies...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139769.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1879 / Agriculture : enseignement départemental et communal / Algérie : chemin de fer de Bone à Guelma...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 113 à 144 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139785.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1879 / Abordages : V. Marine / Algérie : direction générale des affaires civiles et financières; suppression. - huissiers...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°1 - 44e année - 1881

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1881. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. LXIX pages - quelques pages désolidarisées. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139758.

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - ANNEXE N°6 - 2eme partie - ANNEE 1881 - Service militaire - recrutement - armée active - réserve - armée territoriale...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1881. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 74 à 92 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139753.

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°5 - 44e année - 1881 / liste des maires et adjoints

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1881. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 114 à 221 - photo du sommaire. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139754.

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°10 - 44 e année / ministere : sa composition / instruction primaire : subventions aux communes / administration centrale : nomination d'un directeur...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 188. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 442 à 488 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139751.

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°11 - 51e année -1888 / Chille, rattachée au canton de Lonsle-Saulnier / secours aux mineurs de campagnac, victimes d'une catastrophe...

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