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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 315, QUI DEFEND AUX CORPS ADMINISTRATIFS DE FAIRE AUCUNE COMMANDE DE CANONS DANS LES FONDERIES DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 315, QUI DEFEND AUX CORPS ADMINISTRATIFS DE FAIRE AUCUNE COMMANDE DE CANONS DANS LES FONDERIES DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201046.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Co., Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201051.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie d'Ant.-Hré....
Etat Bon état Prix 29,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 325, RELATIF AUX FUNERAILLES DE MICHEL LE PELLETIER, DEPUTE A LA CONVENTION NATIONALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 325, RELATIF AUX FUNERAILLES DE MICHEL LE PELLETIER, DEPUTE A LA CONVENTION NATIONALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201191.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 326, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 326, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201146.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 329, QUI ACCORDE UN SECOURS DE TROIS CENT MILLE LIVRES A LA VILLE DE THIONVILLE, & CHARGE LE COMITE DES SECOURS DE PRESENTER LE MODE & LES REGLES DE REPARTITION DES SECOURS A ACCORDER AUX COMMUNES QUI ONT SOUFFERT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 329, QUI ACCORDE UN SECOURS DE TROIS CENT MILLE LIVRES A LA VILLE DE THIONVILLE, & CHARGE LE COMITE DES SECOURS DE PRESENTER LE MODE & LES REGLES DE REPARTITION DES SECOURS A ACCORDER AUX COMMUNES QUI ONT SOUFFERT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201177.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 329, QUI ORDONNE LA PROCLAMATION ET L'EXECUTION DES ARTICLES DU DECRET SUR LES EMIGRES, ETC.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 329, QUI ORDONNE LA PROCLAMATION ET L'EXECUTION DES ARTICLES DU DECRET SUR LES EMIGRES, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201083.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 333, QUI SUPPRIME DANS LA REDACTION DU DECRET DU 8 DE CE MOIS, LE MOT 'CONTROLEURS'
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 333, QUI SUPPRIME DANS LA REDACTION DU DECRET DU 8 DE CE MOIS, LE MOT 'CONTROLEURS'
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201041.
Auteur GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 335, RELATIF AU SIGNALEMENT DE PARIS, ASSASSIN DE MICHEL LE PELLETIER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 335, RELATIF AU SIGNALEMENT DE PARIS, ASSASSIN DE MICHEL LE PELLETIER
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201190.
Auteur GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201044.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201069.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 352, RELATIF AUX PAYEMENS A FAIRE PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 352, RELATIF AUX PAYEMENS A FAIRE PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201019.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 15 pages. Illustré de plusieurs tableaux en noir sur planche dépliable. Signatures d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201181.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 79,00€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201193.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 99,00€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201182.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201187.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
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1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201035.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201217.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
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1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201028.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
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1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201040.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 378, RELATIF AUX INSPECTEURS GENERAUX, VISITEURS PRINCIPAUX & VISITEURS DES ROLES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 378, RELATIF AUX INSPECTEURS GENERAUX, VISITEURS PRINCIPAUX & VISITEURS DES ROLES
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