L instruction primaire 11e année n° 33 - Jurisprudence : suppression d écoles primaires publiques pour cause d insalubrité du local, Annulation, pour excès de pouvoir, de la délibération prise a cet effet par un conseil départemental, Pensions civiles de Collectif | Achat journaux, revues - Ref R110502501 - le-livre.fr

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R110502501

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Auteur Collectif
Editeur H. Belin
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 24,90 €
Référence R110502501
Classement Dewey 370
Fiche créée le 24/08/2019
Description
H. Belin. 14 avril 1889. In-12. Broché. Bon état, ... Plus d'informations.

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L'instruction primaire 11e année n° 33 - jurisprudence : suppression d'écoles primaires publiques pour cause d'insalubrité du local, annulation, pour excès de pouvoir, de la délibération prise a cet effet par un conseil départemental, pensions civiles par Collectif

H. Belin. 14 avril 1889. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 545 à 564. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 370-Education

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