Achetez cet articleRevue française de droit constitutionnel, n°69 (janvier 2007) : l'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (jean-paul jacqué) / la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (michel hottelier) /...

Revue française de droit constitutionnel, n°69 (janvier 2007) : l'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (jean-paul jacqué) / la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (michel hottelier) /... par Prigent michel & collectif

Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

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Sommaire : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) / Justice social et espace public, l'exemple de l'affirmative action (Sébastien Benetullière) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public