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R160132012

Caractéristiques détaillées

Auteur	Armand dalloz
Editeur	AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE
Impression	1858
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R160132012
Classement Dewey	340
Fiche créée le	07/05/2012

Description

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1858. In-4... Plus d'informations.

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Jurisprudence generale. recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine divise en 5 parties. par Armand dalloz

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1858. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 + 224 + 80 + 172 + envrion 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Première partie : ARRETS DES TROIS CHAMBRES DE LA COUR DE CASSATION. Deuxième partie : ARRETS DES COURS IMPERIALES. Troisième partie : DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT, DES MINISTRES. CIRCULAIRES, DISSERTATIONS. Quatrième partie: LOIS, DECRETS AVEC LES RAPPORTS ET LES DISCUSSIONS LEGISLATIVES. Cinquième partie : DECISIONS DIVERSES RENDUES, NOTAMMENT EN MATIERE CRIMINELLE, D'ENREGISTREMENT ETC, ETC.. TABLES Classification Dewey : 340-Droit