| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Moniteur des travaux publiques |
| Impression | 1972 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R160216063 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,49 |
| Fiche créée le | 14/05/2022 |
Droit administratif revue mensuelle 28e année n°5 - 20 mai 1972 - sommaire : etude : le controle de la légalité des cates administratifs au pays-bas - l'application des circulaires administratives par le juge judiciaire - chroniques : revue de la... par Collectif
Moniteur des travaux publiques. 1972. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 53 pages agrafées - tampon sur le premier plat. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Etude : le controle de la légalité des cates administratifs au pays-bas - l'application des circulaires administratives par le juge judiciaire - chroniques : revue de la doctrine , chronique générale de législation - Notes de jurisprudence : illegalité du permis de construire derogeant à la fois aux dépositions du plan d'urbanisme en cours de révision et aux dispositions projetées du plan futur , le pouvoir gouvernemental de dérogation, selon la loi d'orientation de l'enseignement superieur pour fixer le statut des coles d'ingenieurs Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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