Droit administratif revue mensuelle 28e année n°5 - 20 mai 1972 - Sommaire : Etude : le controle de la légalité des cates administratifs au pays-bas - l application des circulaires administratives par le juge judiciaire - chroniques : revue de la... de Collectif | Achat livres - Ref R160216063 - le-livre.fr

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R160216063

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Moniteur des travaux publiques
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 19,80 €
Référence R160216063
Classement Dewey 70,49
Fiche créée le 14/05/2022
Description
Moniteur des travaux publiques. 1972. In-4. Broché... Plus d'informations.

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Droit administratif revue mensuelle 28e année n°5 - 20 mai 1972 - sommaire : etude : le controle de la légalité des cates administratifs au pays-bas - l'application des circulaires administratives par le juge judiciaire - chroniques : revue de la... par Collectif

Moniteur des travaux publiques. 1972. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 53 pages agrafées - tampon sur le premier plat. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

Informations Supplémentaires

Sommaire : Etude : le controle de la légalité des cates administratifs au pays-bas - l'application des circulaires administratives par le juge judiciaire - chroniques : revue de la doctrine , chronique générale de législation - Notes de jurisprudence : illegalité du permis de construire derogeant à la fois aux dépositions du plan d'urbanisme en cours de révision et aux dispositions projetées du plan futur , le pouvoir gouvernemental de dérogation, selon la loi d'orientation de l'enseignement superieur pour fixer le statut des coles d'ingenieurs Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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