Achetez cet articleCode napoleon - contenant la constitution de 1851, sénatus-consulte du 7 novembre 1852, code civil, de procédure civil, de commerce (nouveau), d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale, rural, des poids et mesures, municipal, etc

Code napoleon - contenant la constitution de 1851, sénatus-consulte du 7 novembre 1852, code civil, de procédure civil, de commerce (nouveau), d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale, rural, des poids et mesures, municipal, etc par Collectif

BARBOU FRERES. 1854. In-16. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Pliures. 757 pages. Manque au dos. 3 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 944.051-Histoire de Napoléon 1er

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Contenant la constitution de 1851, sénatus-consulte du 7 Novembre 1852, code civil, de procédure civil, de commerce (nouveau), d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale, rural, des poids et mesures, municipal, électoral, sur l'organisation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, sur la presse, sur la contrainte du corps, code sur l'instrucion primaire, sur les détenteurs d'armes, sur les associations, sur les cours d'assises, sur les chemins vicinaux, sur les justices de paix, sur les loteries, sur les terrains domaniaux usurpés, sur les arbitres, sur les vices rédhibitoires, sur les attroupements, sur les crieurs publics, sur les ventes judiciaires de biens immeublés, sur les patentes, sur la police de la chasse. Classification Dewey : 944.051-Histoire de Napoléon 1er