Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ... de Rivière H.F., Hélie Fa... | Achat livres - Ref R200115860 - le-livre.fr

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R200115860

Caractéristiques détaillées

Auteur Rivière h.f. , hélie faustin , pont paul
Editeur Marescq Ainé
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 99,00 €
Référence R200115860
Classement Dewey 340
Fiche créée le 25/06/2021
Description
Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv.... Plus d'informations.

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Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ... par Rivière h.f., hélie faustin, pont paul

Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385+ 254+ 86+ 175+ 176+ 41+ 154+ 47+ 73+ 823+ 67 pages. Plats et contre plats jaspés. Auterus et titre dorés au dos. Annotation sur le 1er contreplat. Texte sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

14éme édition. Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministèrielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur. Classification Dewey : 340-Droit

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