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Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques - 2 volumes : tome troisème bis + tome quatrième - par les rédacteurs du journal de l'enregistrement et des domaines par Collectif

Marchal et Billard, libraires de la cour de cassation. 1884. In-4. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 1151+ 856 pages. Texte sur deux colonnes. Filets et titre dorés au dos. Contreplats marbrés. "A. Revel" doré au dos. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Tome troisième bis : 3éme édition - Justice de paix - quittance. Tome 4 ( il n'y a aucune inscription sur les plats ou de page de titre indiquant le numéo de tomaison, mais "fin du tome quatrième" est inscrit en bas de la dernière page) : Quotité disponible, rapport à succession, récépissé, renonciation, répoertoire, restitution, réversion,.... société. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public