Auteur | Collectif |
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Editeur | SIPNOR |
Impression | 1955 |
Etat | Etat d'usage |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | R240051980 |
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Classement Dewey | 343 |
Fiche créée le | 25/11/2013 |
L'information fiscale - 6e annee - n°1 janvier 1955. par Collectif
SIPNOR. 1955. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Mouillures. 32 pages - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage - déchirures en en tête en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Sommaire : allègements fiscaux décrets du 31 décembre 1954 - le régime fiscal des dons et subventions - la déclaration annuelle des honoraires vacations courtages - professions non commerciales versement forfaitaire de 5 % - les certificats d'investissement - informations diverses - la cession de parts sociales des sociétés civiles - les droits d'acquisition de terrains à batir - informations diverses. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense