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R240062729

Caractéristiques détaillées

Auteur	Paitel gaston
Editeur	Y.CADORET
Impression	1898
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	Epuisé
Prix

Référence	R240062729
Classement Dewey	340
Fiche créée le	06/01/2022

Description

Y.CADORET. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Description du produit

Du contrat d'edition - etude des rapports entre editeurs et auteurs - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le 6 decembre 1898 a 2h 1/2 du soir. par Paitel gaston

Y.CADORET. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 163 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : des conventions usuelles entre éditeurs et auteurs et de leurs différences avec le contrat d'édition - du contrat d'édition - objet du contrat d'édition - contrat synallagmatiqye ou unilatéral - contrat nommé ou innomé - des personnes ou droits et capacités requis pour passer un contrat d'édition - ouvrages susceptibles de faire l'objet du contrat d'édition - exécution du contrat d'édition - effets des lois nouvelles et des traités diplomatiques sur le contrat d'édition etc... Classification Dewey : 340-Droit