DU CONTRAT D EDITION - ETUDE DES RAPPORTS ENTRE EDITEURS ET AUTEURS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 6 DECEMBRE 1898 A 2H 1/2 DU SOIR. de PAITEL GASTON | Achat livres - Ref R240062729 - le-livre.fr

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R240062729

Caractéristiques détaillées

Auteur Paitel gaston
Editeur Y.CADORET
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 59,25 €
Référence R240062729
Classement Dewey 340
Fiche créée le 15/04/2014
Description
Y.CADORET. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Du contrat d'edition - etude des rapports entre editeurs et auteurs - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le 6 decembre 1898 a 2h 1/2 du soir. par Paitel gaston

Y.CADORET. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 163 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : des conventions usuelles entre éditeurs et auteurs et de leurs différences avec le contrat d'édition - du contrat d'édition - objet du contrat d'édition - contrat synallagmatiqye ou unilatéral - contrat nommé ou innomé - des personnes ou droits et capacités requis pour passer un contrat d'édition - ouvrages susceptibles de faire l'objet du contrat d'édition - exécution du contrat d'édition - effets des lois nouvelles et des traités diplomatiques sur le contrat d'édition etc... Classification Dewey : 340-Droit

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