DES DROITS CONSENTIS PAR LES COPROPRIETAIRES OU NES DE LEUR CHEF PENDANT L INDIVISION - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE SAMEDI 29 NOVEMBRE 1913 A 2 HEURES 1/2 DU SOIR. de J.LASSALLE HERROU | Achat livres - Ref R240062747 - le-livre.fr

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R240062747

Caractéristiques détaillées

Auteur J.lassalle herrou
Editeur Y.CADORET
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité Epuisé
Prix
Référence R240062747
Classement Dewey 346,04
Fiche créée le 19/09/2023
Description
Y.CADORET. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins... Plus d'informations.

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Des droits consentis par les coproprietaires ou nes de leur chef pendant l'indivision - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le samedi 29 novembre 1913 a 2 heures 1/2 du soir. par J.lassalle herrou

Y.CADORET. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 168 pages - petite annotation au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés

Informations Supplémentaires

Sommaire : les différentes sources d'indivision - des actes relatifs aux immeubles indivis et des droits susceptibles de les grever - des actes relatifs aux créances dépendant de la masse indivise - difficultés particulières relatives aux hypothèques constituées ou nées pendant l'indivision etc... Classification Dewey : 346.04-Propriétés

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