Auteur | J.lassalle herrou |
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Editeur | Y.CADORET |
Impression | 1913 |
Etat | Etat d'usage |
Disponibilité | Epuisé |
Prix |
Référence | R240062747 |
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Classement Dewey | 346,04 |
Fiche créée le | 19/09/2023 |
Des droits consentis par les coproprietaires ou nes de leur chef pendant l'indivision - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le samedi 29 novembre 1913 a 2 heures 1/2 du soir. par J.lassalle herrou
Y.CADORET. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 168 pages - petite annotation au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Sommaire : les différentes sources d'indivision - des actes relatifs aux immeubles indivis et des droits susceptibles de les grever - des actes relatifs aux créances dépendant de la masse indivise - difficultés particulières relatives aux hypothèques constituées ou nées pendant l'indivision etc... Classification Dewey : 346.04-Propriétés