MOYENS PREVENTIFS ET REPRESSIFS DE LA FRAUDE EN MATIERE D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE SAMEDI 29 NOVEMBRE 1913 A 2H 1/2 DU SOIR. de LACHAISE JEAN | Achat livres - Ref R240062764 - le-livre.fr

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R240062764

Caractéristiques détaillées

Auteur Lachaise jean
Editeur Y.CADORET
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 59,25 €
Référence R240062764
Classement Dewey 340
Fiche créée le 16/04/2014
Description
Y.CADORET. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Moyens preventifs et repressifs de la fraude en matiere d'enregistrement et de timbre - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le samedi 29 novembre 1913 a 2h 1/2 du soir. par Lachaise jean

Y.CADORET. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 306 pages - petite annotation au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : des fraudes en matière d'enregistrement proprement dit - moyes preventifs de la fraude - des fraudes en matière de droits de timbre - des fraudes en matière de taxes sur les valeurs mobilières - répression etc... Classification Dewey : 340-Droit

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