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R240062833

Caractéristiques détaillées

Auteur	Denoix michel de saint marc
Editeur	IMPRIMERIE RUE DU HAUTOIR
Impression	1906
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	R240062833
Classement Dewey	340
Fiche créée le	16/04/2014

Description

IMPRIMERIE RUE DU HAUTOIR. 1906. In-8. Broché. Eta... Plus d'informations.

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Des demandes portees directement devant la cour d'appel - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le jeudi 22 novembre 1906 a 2h 1/2 du soir. par Denoix michel de saint marc

IMPRIMERIE RUE DU HAUTOIR. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 192 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : compétence directe de la cour d'appel par application des articles 464 et 466 du code de procèdure nouvelle - compétence directe de la cour d'appel découlant de son autorité disciplinaire - recours contre les élections consulaires. Classification Dewey : 340-Droit