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R240062857

Caractéristiques détaillées

Auteur	De labrouhe de laborderie fernand
Editeur	Y.CADORET
Impression	1907
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	R240062857
Classement Dewey	345
Fiche créée le	16/04/2014

Description

Y.CADORET. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Du cumul des delits en droit francais - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le mercredi 26 juin 1907 a 2h 1/2 du soir. par De labrouhe de laborderie fernand

Y.CADORET. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 146 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal

Informations Supplémentaires

Sommaire : définition et essai d'une théorie rationnelle du cumul - droit positif règle et esxceptions envisagées - détermination de la peine la plus forte - poursuites successives - caractère de la règle du non cumul des peines - conclusion etc... Classification Dewey : 345-Droit pénal