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R240062997

Caractéristiques détaillées

Auteur	Labourdette edouard
Editeur	IMPRIMERIE MIOCQUE BALARAC
Impression	1897
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	R240062997
Classement Dewey	340
Fiche créée le	18/04/2014

Description

IMPRIMERIE MIOCQUE BALARAC. 1897. In-8. Broché. Et... Plus d'informations.

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Du mode d'etablissement des fondations perpetuelles en droit moderne - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le 29 mai 1897. par Labourdette edouard

IMPRIMERIE MIOCQUE BALARAC. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 153 pages - pages non coupées - 2ème plat manquant - annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : qu'est ce qu'une fondation pérpetuelle ? - fondation tendant à la création d'une personne juridique nouvelle - avantages particuliersdu système de legs avec charge à personne morale - etc... Classification Dewey : 340-Droit