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R240063477

Caractéristiques détaillées

Auteur	A.- desbats gabriel
Editeur	L.LAROSE
Impression	1894
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	R240063477
Classement Dewey	340
Fiche créée le	25/04/2014

Description

L.LAROSE. 1894. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Le regime des boissons. par A.- desbats gabriel

L.LAROSE. 1894. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 427 pages - tampon sur le 1er plat - coins frottés - 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Préface de Fernand Faure - Sommaire : l'impôt indirect et les contributions indirectes - des différents droits sur les boissons - du droit de circulation - formalités de la circulation - taxe unique - taxe de remplacement - droit général de consommation du l'alcool - droit de détail - débitants - marchands en gros - producteurs industriels - droit de licence etc... Classification Dewey : 340-Droit