Achetez cet articleAnalyse raisonnee de la discussion du code civil au conseil d'etat / 2e edition tome quatrieme.

Analyse raisonnee de la discussion du code civil au conseil d'etat / 2e edition tome quatrieme. par De maleville jacques

GARNERY & LAPORTE. 1807. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 495 pages - couverture d'attente marron - déchirures sur les plats - petite annotation sur le 1er plat et sur la page de faux titre - coiffe pied abîmée - étiquette collée sur le dos .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil

Informations Supplémentaires

Contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article et les motifs de la décisio du conseil l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes les arrêts rendus par la cour de cassation pour en fixer le sens et les observations particulières de l'auteur pour concilier et rectifier quelques unes de ces articles et faciliter l'intelligence des autres. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil