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R240078290

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE
Impression	1987
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R240078290
Classement Dewey	340
Fiche créée le	03/11/2014

Description

IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Bro... Plus d'informations.

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Federation nationale des compagnies d'experts pres les cours d'appel et ou les tribunaux administratifs - bulletin de liaison n°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc. par Collectif

IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit