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R240078291

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE
Impression	1988
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R240078291
Classement Dewey	340
Fiche créée le	03/11/2014

Description

IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1988. In-4. Bro... Plus d'informations.

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Federation nationale des compagnies d'experts pres les cours d'appel et ou les tribunaux administratifs - bulletin de liaison n°1 1988 - substitution de l'état au débiteur défaillant - problème des diverses ctisations sociales et fiscales etc. par Collectif

IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1988. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 60 pages photocopiées - textes sur deux colonnes sur quelques pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : substitution de l'état au débiteur défaillant - problème des diverses ctisations sociales et fiscales - autres données jurisprudentielles - réponses ministérielles et question posée - doctrine et divers. Classification Dewey : 340-Droit