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Jurisprudence generale recueil periodique et critique de jurisprudence de legislation et de doctrine en matiere civile commerciale criminelle administrative et de droit public - annee 1856. par M.dalloz & armand dalloz

AU BUREAU DE LA JURSIPRUDENCE GENERALE. 1856. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 472 + 304 + 72 + 156 + environ 100 pages - tranches jaunes - moisissures et rognures en fin d'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - manque sur les plats - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

1er partie : les arrêts des trois chambres de la cour de cassation - 2e partie : les arrêts des différentes cours impériales - 3e partie : les décisions du conseil d'état dissertations délibérations de la régie et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes - 4e partie : les loirs décrets et actes du pouvoir réglementaire avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont procédées - 5e partie : les décisions d'un ordre secondaire citations d'opinions d'auteurs etc renfermées dans la table des matières et mises en harmonie avec le dictionnaire général et raisonné. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence