| Auteur | V.marcade |
|---|---|
| Editeur | DELAMOTTE ET FILS |
| Impression | 1867 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R240094042 |
|---|---|
| Classement Dewey | 346 |
| Fiche créée le | 19/06/2015 |
Explication du code napoleon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence - commentaire traite theorique et pratique de la prescription - tome 12 / 6e edition. par V.marcade
DELAMOTTE ET FILS. 1867. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 446 pages - quelques épidermures sur les plats - quelques rousseurs sans réelle conséquence - plats et contre plats jaspés - titre + auteur + filets dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Sommaire : nature de la prescription est un mode légal d'acquisition et de libération - nature de la possession ses avantages comment elle s'acquiert se conserve et se perd - qualités nécessaires à la possession pour prescrire - de la jonction et de la continuation des possessions - de la précarité - des causes qui interrompent ou suspendant la prescription etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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