Achetez cet articleCode forestier precede de l'expose des motifs presentes a la chambre des deputes et a celle des pairs - et des rapports faits aux chambres au nom des commissions speciales chargees de l'examen du projet de ce code suivi de l'ordonnance royale .

Code forestier precede de l'expose des motifs presentes a la chambre des deputes et a celle des pairs - et des rapports faits aux chambres au nom des commissions speciales chargees de l'examen du projet de ce code suivi de l'ordonnance royale . par Mm. les commissaires du roi

CHAUMEROT. 1827. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 400 pages - couverture de substitution - 4 photos disponibles - une petite annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Contenant réglement pour son exécution - Ouvrage indispensable à tous les magistrats, juges, avocats et avonés des cours royales, tribunaux et justices de paix du royaule, aux préfes, conseillers de préfecture, sous prefets et aux maires des villes et communes, ainsi qu'aux préposés de l'administration des forets, de la marine, des domaines et des ponts et chaussées et à tous les proprietaires, adjudicataures et marchands de bois. Classification Dewey : 340-Droit