Achetez cet articleCode des lois decrets ordonnances et arretes sur l'enregistrement, le domaine, les hypotheses, le timbre et les droits de greffe annote et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903

Code des lois decrets ordonnances et arretes sur l'enregistrement, le domaine, les hypotheses, le timbre et les droits de greffe annote et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903 par Garnier m.

ADMINISTRATION. 1903. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 536 pages - texte sur 1 ou 2 colonnes - tampon en page de garde et de titre - plats et contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Extrait de la 7ème édition du répertoire général de l'enseignement des domaines et des hypothèques Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence