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R240164432

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Secrétariat général de l'assemblée nationale
Impression	Non daté
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	79,00 €

Référence	R240164432
Classement Dewey	0
Fiche créée le	20/03/2020

Description

Secrétariat général de l'assemblée nationale. Non ... Plus d'informations.

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Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française - recueil méthodique des travaux préparatoires par Collectif

Secrétariat général de l'assemblée nationale. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 + 17 + 4 + 19 + 30 + 101 + 15 + 39 + 22 + 75 +63 + 71 +69 + 23 + 165 + 39 + 22 +24 + 5 + 8 + 10 + 6 .. pages.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 0-GENERALITES

Informations Supplémentaires

Comportant : Le texte de la loi, Les documents parlementaires de l'assemblée nationale et du Sénat, Les débats devant les deux assemblées - ainsi que : Une notice sur l'évolution de la discussion parlementaire, Un index analytique des matières, Une table de références par article, Une table nominative. Classification Dewey : 0-GENERALITES