LISTE DU JURY APPELE A REGLER LES INDEMNITES EN MATIERE D EXPROPRIATION POUR CAUSE D UTILITE PUBLIQUE EN 1921. de COLLECTIF | Achat livres - Ref R260114835 - le-livre.fr

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R260114835

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Auteur Collectif
Editeur IMPRIMERIE G. GOUNOUILHOU
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Etat Etat d'usage
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Prix
  • 19,80 €
Référence R260114835
Classement Dewey 0
Fiche créée le 13/10/2011
Description
IMPRIMERIE G. GOUNOUILHOU. 1920. In-8. Broché. Eta... Plus d'informations.

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Liste du jury appele a regler les indemnites en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique en 1921. par Collectif

IMPRIMERIE G. GOUNOUILHOU. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 0-GENERALITES

Informations Supplémentaires

Arrêté par le conseil général de la Gironde dans sa séance du 3 septembre 1920. Classification Dewey : 0-GENERALITES

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