Contentieux administratif Sommaire: Les sources de la procédure administrative, les caractères de la procédure administrative,le conseil d état, les juridictions administratives territoriales, les juridictions administratives spéciales, le jeu de la règle de Rouault Marie-Christine | Achat livres - Ref R260199339 - le-livre.fr

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R260199339

Caractéristiques détaillées

Auteur Rouault marie-christine
Editeur Gualino éditeur
Impression
Etat Très bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 14,90 €
Référence R260199339
ISBN 10 2842002261
ISBN 13 978-8-2842-0022-6
EAN 13 9782842002268
Classement Dewey 340
Fiche créée le 17/04/2020
Description
Gualino éditeur. 2000. In-8. Broché. Très bon état... Plus d'informations.

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Contentieux administratif sommaire: les sources de la procédure administrative, les caractères de la procédure administrative,le conseil d'état, les juridictions administratives territoriales, les juridictions administratives spéciales, le jeu de la règle par Rouault marie-christine

Gualino éditeur. 2000. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire: Les sources de la procédure administrative, les caractères de la procédure administrative,le conseil d'état, les juridictions administratives territoriales, les juridictions administratives spéciales, le jeu de la règle de séparation, le tribunal des conflits... Classification Dewey : 340-Droit

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