Recueil des actes administratifs (gironde) n°17 - police. — individus places sous la surveillance de lahaute police.administration. — fixation des heures d’audience du préfet, ainsi que des heures et du mode d’admission des maires et des particuli

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Recueil des actes administratifs (gironde) n°17 - police. — individus places sous la surveillance de lahaute police.administration. — fixation des heures d’audience du préfet, ainsi que des heures et du mode d’admission des maires et des particuli

Auteur Collectif
Référence R300077963
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Recueil des actes administratifs (gironde) n°17 - police. — individus places sous la surveillance de lahaute police.administration. — fixation des heures d’audience du préfet, ainsi que des heures et du mode d’admission des maires et des particuli par Collectif

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. 1852. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 8 pages.

Informations Supplémentaires

SOMMAIRE : Police. — Individus places sous la surveillance de lahaute police.Administration. — Fixation des heures d’audience du Préfet, ainsi que des heures et du mode d’admission des Maires et des particuliers dans les bureaux de laPréfectureContributions directes. — Répartiteurs.Incinération des landes Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine

ISBN
SKU R300077963
Dewey 908,447
Créée le 09/06/2015