Achetez cet articleConclusions de m.le procureur general imperial a la cour d'appel de bourges et arret dans la cause entre la dame rebecquy appelante et les heritiers collateraux du st de virgile intimes + precis pour m.sebastien desjours mazille + (voir la notice)

Conclusions de m.le procureur general imperial a la cour d'appel de bourges et arret dans la cause entre la dame rebecquy appelante et les heritiers collateraux du st de virgile intimes + precis pour m.sebastien desjours mazille + (voir la notice) par Collectif

IMPRIMERIE DE J.B.C. SOUCHOIS. 1809. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 82 pages + 46 pages + 16 pages + 40 pages - plats manquant - dos manquant - ouvrages livré sans couverture - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle

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CONCLUSIONS DE M.LE PROCUREUR GENERAL IMPERIAL A LA COUR D'APPEL DE BOURGES ET ARRET DANS LA CAUSE ENTRE LA DAME REBECQUY APPELANTE ET LES HERITIERS COLLATERAUX DU ST DE VIRGILE INTIMES + PRECIS POUR M.SEBASTIEN DESJOURS MAZILLE TUTEUR DES MINEURS DUCREST DE PONAY ET DAME ANNE DUCREST DE PONAY VEUVE DECHARGERE DEVAUX INTIMES CONTRE LES SIEUR ET DAME REBECQUY APPELANTS + CONSULTATION POUR LES HERITIERS DU SIEUR DE VIRGILLE CONTRE LES SIEUR ET DAME REBECQUI + MEMOIRE POUR LE SIEUR PIERRE FRANCOIS AIME REBECQUI CONTRE LE SR LOUIS SEBSTIAN DESJOURS MAZILLES. Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle