Achetez cet articleDécret de la convention nationale, n°822 - du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à

Décret de la convention nationale, n°822 - du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à par Collectif

Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle

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Portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorsqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle