Achetez cet articleDécret de la convention nationale, n°845 - du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..

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R300124766

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imp. Nationale Exécutive du Louvre
Impression	1793
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300124766
Classement Dewey	840,05
Fiche créée le	14/05/2021

Description

Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En... Plus d'informations.

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Décret de la convention nationale, n°845 - du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes.. par Collectif

Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle

Informations Supplémentaires

..Anséatiques. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle