| Auteur | Ollivier francine |
|---|---|
| Editeur | NON PRECISE |
| Impression | 1897 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R300192062 |
|---|---|
| Classement Dewey | 908,447 |
| Fiche créée le | 16/01/2017 |
Un ancien document : citation en police correctionnelle . par Ollivier francine
NON PRECISE. 1897. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un ancien document : Citation en police correctionnelle, document signé " L'an mil neuf cent et le 20 décembre à la requête de Mr le Procureur de la République près le tribunal de 1ere instance séant à Bordeaux lequel fait élection de domicile en son parquet au Palais de justice. Nous Roland Jaïs huissier de l'arrondissement de Bordeaux audiencier au tribunal civil de la dite ville y demeurant rue des Ayres n°39 et actuellement rue Ste Catherine 123 soussigné citons Rambaud Auguste employé à la commune du midi demeurant à Bordeaux rue Pelleport n°42 pris comme civilement responsable de son fils mineur et pour copie séparée à Rambaud Louis qui est prévenu d'avoir à Bordeaux depuis moins de trois ans et spécialement le 4 nov 1900 outragé pour paroles, gestes ou menanes des agents de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leus fonctions etc" - document signé.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
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