Achetez cet articleArrêté (b. 212. n°1962) portant que la loi du 14 floréal an x sur les contributions indirectes de l'an xi sera publiée dans les quatre départemens de la rive gauche du rhin, du 19 fructidor, an x de la république + 3 lois (cf notice)

Arrêté (b. 212. n°1962) portant que la loi du 14 floréal an x sur les contributions indirectes de l'an xi sera publiée dans les quatre départemens de la rive gauche du rhin, du 19 fructidor, an x de la république + 3 lois (cf notice) par Collectif

De l'Imp. de la République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1 page d'Arrêté + 3 + 2 + 2 pages de lois, en feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Loi (B.187. N°1491) Loi qui détermin un nouveau mode pour la vente des fonds ruraux appartenant à la nation, du 15 Floréal, an X de la Rép. - Loi (B. 187. N°1492) Loi relative aux bons deux-tiers et à la vente des maisons, bâtimens et usines nationaux, du 16 Floréal, an X de la Rép. - Loi (B. 188. N°1505) Loi qui fait un fonds de 500 millions pour les dépenses des divers Ministères, du 17 Floréal, an X de la Rép. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence