| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Gazette de France |
| Impression | 1832 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R300271827 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,1 |
| Fiche créée le | 23/02/2021 |
Supplément à la gazette de france du 15 décembre 1832 : exposé des motifs du projet de loi sur l'organisation municipale - exposé général des motifs et projets de lois sur les artributions communales, l'organisation départementale, et sur les attributions par Collectif
Gazette de France. 1832. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Journal légèrement déchiré, altérant la lecture de quelques mots.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Sommaire : Exposé des motifs du projet de loi sur l'organisation municipale - Exposé général des motifs et projets de lois sur les artributions communales, l'organisation départementale, et sur les attributions départementales - Exposé des motifs de la loi sur la municipalité de Paris - Exposé des motifs du projet de loi sur l'état de siège - Ordonnances. Classification Dewey : 70.1-Journaux
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