Gazette des Tribunaux - 13e année, n°3809, Vendredi 24 novembre 1837 : Jurisprudence électorale - Justice civile, Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 23 novembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre de Collectif | Achat livres - Ref R300271907 - le-livre.fr

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R300271907

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Auteur Collectif
Editeur Imp. de Pihan-Delaforest
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
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  • 19,80 €
Référence R300271907
Classement Dewey 70,1
Fiche créée le 27/02/2021
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Imp. de Pihan-Delaforest. 1837. In-4. En feuillets... Plus d'informations.

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Gazette des tribunaux - 13e année, n°3809, vendredi 24 novembre 1837 : jurisprudence électorale - justice civile, cour royale de paris (3e chambre) présidence de m. jacquinot-godard, audience du 23 novembre - justice criminelle, cour de cassation (chambre par Collectif

Imp. de Pihan-Delaforest. 1837. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Page 3/4 manquante. Incomplet.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

Informations Supplémentaires

Sommaire : Jurisprudence électorale - Justice civile, Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 23 novembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. Choppin d'Arnouville, bulletin du 23 novembre - Cour royale de Paris (appels correctionnels) présidence de M. Dupuy, audience du 23 novembre 1837 Classification Dewey : 70.1-Journaux

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