Achetez cet articleGazette des tribunaux - 14e année, n°4286, jeudi 6 juin 1839 : justice civile, tribunal civil de la seine (1re chambre) présidence de m. debelleyme, audience du 5 juin, mme la princesse de la moskowa contre m. le prince de la moskowa - justice criminelle

Gazette des tribunaux - 14e année, n°4286, jeudi 6 juin 1839 : justice civile, tribunal civil de la seine (1re chambre) présidence de m. debelleyme, audience du 5 juin, mme la princesse de la moskowa contre m. le prince de la moskowa - justice criminelle par Collectif

Imp. de Pihan-Delaforest. 1839. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Tampon timbre fiscal en 1re page.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

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Sommaire : Justice civile, Tribunal civil de la Seine (1re chambre) présidence de M. Debelleyme, audience du 5 juin, Mme la princesse de la Moskowa contre M. le prince de la Moskowa - Justice criminelle, cour d'assises de la Seine, présidence de M. Moreau, audience du 5 juin, duel, homicide - Cour d'assises de l'Ain (Bourg) correspondance particulière, présidence de M. Janson, conseiller à la cour royale de Lyon, audiences des 1er et 2 juin 1839, assassinat commis par une femme sur la personne de son mari, accusation de complicité contre la mère, le frère et l'amant de la femme - Chronique - Départemens - Sociétés commerciales - Tribunaux de commerce, assemblées de créanciers Classification Dewey : 70.1-Journaux