Achetez cet articleBulletin des tribunaux, des lois, de la jurisprudence et de l'administration - suite des pages 41, 42, 43 et 44 du journal la presse, numéro des samedi 7 janvier 1843 : juridiction civile, cour royale d'agen (1re chambre) présidence de m. le premier

Bulletin des tribunaux, des lois, de la jurisprudence et de l'administration - suite des pages 41, 42, 43 et 44 du journal la presse, numéro des samedi 7 janvier 1843 : juridiction civile, cour royale d'agen (1re chambre) présidence de m. le premier par Collectif

Imp. de Béthune et Plon. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Journal légèrement déchiré altérant la lecture de quelques mots.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

Informations Supplémentaires

Sommaire : Juridiction civile, Cour royale d'Agen (1re chambre) présidence de M. le premier président Tropamer, audience du 13 décembre 1842 (correspondance particulière de la Presse), donation avancement d'hoirie, prédécés du donateur, quotité disponible - Audience du 28 décembre 1842, emprunt, non paiement, vente, prix - Cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. le baron Séguier, audience du 6 janvier 1843, le Keepseake musical, valse de Rossini - Tribunal civil de la Seine (2e chambre) présidence de M. Durantin, audience du 6 janvier 1843, MM. Perrée et Dutacq - Le Charivari - Juridiction criminelle, cours royale de Paris (appels correctionnels) présidence de M. Simonneau, audience du 5 janvier 1843, employés de l'Octroi, Procés-verbal argué de faux, Question préjudiciaire - Tribunal de Nevers - Juridiction administrative - Décisions diverses - Chronique, Etranger - Législations, ordonnances - Publications légales, tribunal de commerce de la Seine, convocations de créanciers Classification Dewey : 70.1-Journaux