Achetez cet articleBulletin des tribunaux, des lois, de la jurisprudence et de l'administration - suite des pages 61, 62, 63 et 64 du journal la presse, numéro du mardi 10 janvier 1843 : ordonnance sur le notariat - juridiction civile, cour royale de lyon (2e chambre)

Bulletin des tribunaux, des lois, de la jurisprudence et de l'administration - suite des pages 61, 62, 63 et 64 du journal la presse, numéro du mardi 10 janvier 1843 : ordonnance sur le notariat - juridiction civile, cour royale de lyon (2e chambre) par Collectif

Imp. de Béthune et Plon. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

Informations Supplémentaires

Sommaire : Ordonnance sur le notariat - Juridiction civile, cour royale de Lyon (2e chambre) présidene de M. le conseiller d'Angeville, audience du 1er décembre 1842, Créance hypothécaire, surrogation légale, tiers acquéreur - Cour royale de Paris (2e chambre) présidence de M. Sylvestre de Chanteloup, audience du 9 janvier 1843, Clause compromissoire, objet du littige, noms des arbitres, nullité - Juridiction commerciale, tribunal de commerce de Paris - Juridiction criminelle, cour royale de Paris (Appels correctionnels) - Cour royale de la Martinique (Saint-Pierre), présidence de M. Londe, vol d'esclaves - Décisions diverses - Chronique, départemens - Paris, 9 janvier - Les hommes et les choses du Palais - Publications légales, tribunal de commerce de la Seine, convocations de créances Classification Dewey : 70.1-Journaux