Achetez cet articleGazette des tribunaux - 18e année, n°5029, vendredi 26 et samedi 27 mai 1843 : chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - justice civile, cour royale de paris (1re chambre) présidence de m. le premier président séguier, audience du 26 mai

Gazette des tribunaux - 18e année, n°5029, vendredi 26 et samedi 27 mai 1843 : chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - justice civile, cour royale de paris (1re chambre) présidence de m. le premier président séguier, audience du 26 mai par Collectif

Imp. de Pihan-Delaforest. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Quelques déchirures en bas de pages.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

Informations Supplémentaires

Sommaire : Chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. le premier président Séguier, audience du 26 mai, demande en séparation de corps, services et injures graves - Tribunal civil de la Seine (1re chambre) présidence de M. de Belleyme, audience du 26 mai, affaire du chemin de fer de Paris à Versailles - Tribunal civil de la Seine (4e chambre) présidence de M. Pinondel, audience du 26 mai, pavage en bois, demande en nullité de brevet, intervention - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. le conseiller de Ricard, bulletin du 24 mai - Cour d'assises du Pas-de-Calais (St-Omer) (correspondance particulière de la Gazette des Tribunaux) - Tribunal correctionnel de Paris (7e chambre) présidence de M. Turbat, audience des 24 et 26 mai, abus de confiance, escroquerie, détournement, intérêts usuaires - Chronique, départements - Avis divers - Spectacle Classification Dewey : 70.1-Journaux