Achetez cet articleCode des populations, contenant par ordre alphabétique, l'analyse, le texte même des lois, décrets, ordonnances, arrêts se rapportant à chaque fait, toute espèce de formules d'actes sous seing-privé, etc..

Code des populations, contenant par ordre alphabétique, l'analyse, le texte même des lois, décrets, ordonnances, arrêts se rapportant à chaque fait, toute espèce de formules d'actes sous seing-privé, etc.. par Sorbet j.-p.

Imp. Ve Sens et Savy/Durand. 1857. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 398 pages. Coiffe de tête abîmée. 1er plat légèrement déchiré. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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... Telles que formules de bail, sous-bail, d'actes d'achats, de ventes, d'obligations de toute nature, de contrats de partage, fermage, location, créance, billet à ordre, billet simple, expertise, quittance, etc.. Classification Dewey : 340-Droit