Achetez cet articleCollection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814- t8, gouvernement consulaire, 24 juin 1800 (5 mess. an 8)-18 juin 1802 (29 prair. an 10)

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814- t8, gouvernement consulaire, 24 juin 1800 (5 mess. an 8)-18 juin 1802 (29 prair. an 10) par Rondonneau l.

Chez Rondonneau et Decle. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. LII + 374 pages. Tranches roses passées. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture, altérant quelques peu la qualité du papier. Plats frottés, quelques épidermures. Une pièce de titre manquante. Titre et motifs dorés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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IIIe série du Bulletin des lois. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence