Le juge de l excès de pouvoir et les motifs de l acte administratif - Travaux et recherches de la faculté de Droit et de Science politique de l université de Clermont I de Pacteau Bernard | Achat livres - Ref R300272979 - le-livre.fr

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R300272979

Caractéristiques détaillées

Auteur Pacteau bernard
Editeur G. de Bussac
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité Epuisé
Prix
Référence R300272979
Classement Dewey 320
Fiche créée le 18/07/2023
Description
G. de Bussac. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Co... Plus d'informations.

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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif - travaux et recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de clermont i par Pacteau bernard

G. de Bussac. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 263 pages. Coiffe de tête légèrement déchirée.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Préface de J.-M. Auby. Classification Dewey : 320-Science politique

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