| Auteur | Salmon jean |
|---|---|
| Editeur | A. Pedone |
| Impression | 1959 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
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| Référence | R300273706 |
|---|---|
| Classement Dewey | 340 |
| Fiche créée le | 07/05/2021 |
La convention européenne pour le règlement pacifique des différends - extrait de la revue générale de droit international public, janv.-mars 1959, n°1 : intro - le règlement pacifique des conflits depuis la fin de la deuxième guerre mondiale - traits gén par Salmon jean
A. Pedone. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 44 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : Intro - Le règlement pacifique des conflits depuis la fin de la deuxième guerre mondiale - Traits généraux de la convention européenne - De la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice pour les différends d'ordre juridique - Du règlement pacifique par la conciliation - Origines de la conciliation - Organisation de la conciliation dans la convention européenne - Du règlement arbitral - Champ d'application de l'arbitrage - L'obligation arbitrale - L'organisation de l'arbitrage - Le droit applicable par le tribunal arbitral - Les limites apportées à l'application de la convention européenne Classification Dewey : 340-Droit
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