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R300273854

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1966
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300273854
Classement Dewey	320
Fiche créée le	14/05/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1966. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1966 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du recueil : Textes - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Décisions rendues sur examen de fins de non-recevoir - Examen de l'incompatibilité de certaines fonctions avec un mandat parlementaire - Tables. Classification Dewey : 320-Science politique