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R300274060

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1963
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300274060
Classement Dewey	320
Fiche créée le	14/05/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1963. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1963 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du recueil : Textes - Décisions portant déclaration de conformité à la consitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Décisions rendues sur examen de fins de non-recevoir - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Tables... Classification Dewey : 320-Science politique