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R300274138

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1973
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300274138
Classement Dewey	320
Fiche créée le	18/05/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1973. In-8. Broché. Etat d'u... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1973 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Décisions concernant la conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Tables. Classification Dewey : 320-Science politique